Conditions générales d'utilisation - Total Projet Menuiserie

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web Total Projet Menuiserie.

Acceptation

L’accès et l’utilisation du site Total Projet Menuiserie sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Accès au site

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Modification des CGU

Total Projet Menuiserie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Total Projet Menuiserie et l’utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.